Les délais d’instruction sont garantis. Dès le dépôt de sa demande , le particulier connaît le délai de base précisé sur le récépissé (délai de 1 mois pour les déclarations, de 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et de 3 mois pour les autres constructions et aménagements), sauf si dans le premier mois, des pièces complémentaires lui sont demandées .
 
Un délai différent pourra être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires ( architecte des Bâtiments de France, zone soumise à autorisation de défrichement etc...).
 
Les imprimés peuvent être téléchargés ou retirés en mairie.
Permis de construire : cerfa 13406*05
Déclaration préalable : cerfa 13703*05
 
Pour obtenir des conseils :
Madame Béatrice REY courriel : [email protected]
LUNDI - MERCREDI - VENDREDI de 8 h 30  à 12 h
ou Madame Dorella HERMITTE, adjointe à l'urbanisme
courriel : [email protected]
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